Politique de confidentialité

1. Introduction

Aux termes du Règlement Européen n° 679/2016 (ci-après « RGPD »), cette politique de confidentialité expose comment COMAC S.p.A. collecte, utilise, transfère et protège les informations personnelles transmises par ses propres associés commerciaux, par les clients ou les clients potentiels et, enfin, par les utilisateurs des services offerts aussi à l’aide de ses propres pages web (www.comac.it.com et blog.comac.it).

On comprend par donnée personnelle toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée ») en se référant particulièrement à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données correspondant à l’emplacement, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations, accomplies avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la confrontation ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

2. Qui est le responsable du traitement des données collectées en vertu de cette note d’information ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées est COMAC S.p.A., n° TVA 03322910237, Id. fisc. 03322910237, siège social Via Maestri del Lavoro n. 13 -37059, Santa Maria di Zevio – 37059 (VR) Italie, e-mail/courrier électronique certifié : comacspa@postecert.it (ci-après « Comac » ou « Responsable du traitement »).

3. Quels types de données sont traités par Comac ?

• Des données des clients, des clients potentiels et des fournisseurs, y compris leurs conseillers et d’autres représentants, fournies volontairement.
  Les contacts éventuels avec Comac, notamment au moyen des services rendus sur ses pages web, ou bien par l’envoi facultatif, explicite et spontané de messages de courrier électronique ou traditionnel aux adresses de Comac, ou bien à la conclusion de rapports contractuels, impliquent l’acquisition des données à caractère personnel envoyées, dans le seul but de réaliser le service demandé, ou pour répondre aux demandes ou stipuler et gérer le rapport contractuel. Comac collecte et traite les données personnelles suivantes : adresses IP, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, lieu de résidence, date de naissance, numéro d’identification fiscale et n° TVA, noms, qualifications, fonctions, coordonnées bancaires, de même que d’autres données à caractère personnel saisies dans les fiches de service et/ou les communications correspondantes.
• Données de navigation.
  Les systèmes informatiques et les programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement des sites web Comac collectent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication d’Internet (par ex. des adresses IP ou des noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, des informations sur les visites, sur le navigateur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques, qui ne sont associées à aucune donnée d’identification de l’utilisateur, relatives à l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement ; elles sont donc supprimées juste après leur traitement.
• Cookies
  Les cookies sont de petits fichiers texte installés par un site web sur le navigateur de l’utilisateur et qui enregistrent certaines informations relatives à l’activité de navigation de l’utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur ce site, veuillez lire la politique relative aux cookies.

4. Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel collectées par Comac ?

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités indiquées ci-dessous :

• finalités administratives et comptables, pour remplir les obligations prévues par les lois ou les règlements en vigueur ainsi que par les dispositions fixées par les autorités/organes de surveillance et de contrôle compétents ;
• finalités strictement liées et/ou nécessaires à l’accomplissement des obligations contractuelles et pour exercer ses droits contractuels, y compris les activités d’après-vente ;
• finalités liées à l’enregistrement au site pour bénéficier des services proposés par Comac ;
• finalités liées à l’exécution de toute autre demande parvenue à Comac ;
• après autorisation, finalités à caractère informatif et promotionnel de l’activité développée par Comac et/ou des produits commercialisés. L’envoi des communications pour les finalités mentionnées ci-dessus de la part de Comac pourra avoir lieu en utilisant les procédures traditionnelles (ex. poste papier, appels avec opérateur) et des procédures de communication automatisées telle que le courriel électronique (ex. newsletter) et SMS. De manière limitée aux coordonnées de courrier électronique fournies dans le contexte de l’achat d’un produit ou d’un service offert et vendu par Comac, celle-ci pourra les utiliser pour l’envoi de communications informatives et promotionnelles (y comprise la newsletter) de produits ou de services analogues sans avoir besoin de l’autorisation expresse et préalable de la personne concernée et à condition que la personne concernée n’exerce pas le droit d’opposition (dit soft spamming) ;
• avec autorisation préalable, finalité de traitement des préférences à travers le relevé du type et de la fréquence des achats pour l’envoi de matériau informatif et/ou publicitaire d’intérêt spécifique de la personne concernée au moyen de courrier électronique et de l’amélioration des propositions commerciales envoyées par Comac (dit profilage).

5. Quelle est la base légale du traitement des données à caractère personnel collectées ? Est-il possible de révoquer l’autorisation donnée ?

Base légale du traitement des données conformément au RGPD.
La base légale du traitement des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus est la suivante :

• pour les finalités du point 4 lett. (a), l’accomplissement d’une obligation légale ;
• pour les finalités du point 4 lett. (b), l’accomplissement des obligations contractuelles de Comac ;
• pour les finalités du point 4 lett. (c), la distribution du service demandé ;
• pour les finalités du point 4 lett. (d), la confrontation avec toute autre demande parvenue à Comac ;
• pour les finalités du point 4 lett. (e) et (f), l’autorisation de l’utilisateur.

Révocation du consentement
Pour les finalités du point 4 lett. (e) et (f), la personne concernée peut révoquer sa propre autorisation à tout moment en écrivant à l’adresse com@comac.it.
Le droit d’opposition de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités de marketing par le biais de procédures de contact automatisées (e-mail, SMS) s’étend aussi aux procédures traditionnelles (courrier postal).
En ce qui concerne exclusivement l’envoi de la newsletter, la personne concernée peut s’opposer au traitement des données qui la concernent via, entre autres, un lien spécial présent en bas de page de tous les e-mails à contenu promotionnel envoyés par Comac et qui permet une désinscription automatique à la newsletter.
La révocation du consentement de la personne concernée n’affecte en aucun cas le droit de Comac à traiter les données de l’utilisateur si ledit traitement est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles de Comac et / ou dans la mesure où Comac est tenue de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée pour remplir une obligation légale ou pour défendre un droit dans un litige avec la personne concernée, prévenir la fraude ou les abus.

6. Quelles sont les procédures utilisées pour traiter les données à caractère personnel collectées par Comac ? Avec qui Comac pourrait-elle partager ces données ?

Modalité du traitement
Le traitement des données à caractère personnel a lieu principalement à l’aide d’outils électroniques ou automatisés, selon des modalités et avec des moyens appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. En particulier, Comac utilise des mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales, afin de garantir le niveau minimum de protection des données requis par la loi, permettant l’accès uniquement aux personnes responsables.

Domaine de diffusion des données
Les données à caractère personnel des personnes concernées peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• les employés et/ou les collaborateurs de Comac, pour l’accomplissement d’activités administratives, comptables, d’après-vente, de support informatique et de logistique ;
• entités qui effectuent des activités d’assistance aux clients et qui fournissent des services centralisés même au bénéfice de Comac, y compris des services de commercialisation et d’après-vente ;
• les sociétés et les conseillers chargés de l’installation, de l’entretien, de la gestion de matériel et de logiciels de Comac (y compris les pages web de Comac) ;
• les sociétés et les conseillers externes qui développent des services bancaires, financiers, légaux, d’assurance, de recrutement et de sélection du personnel ;
• les sociétés du groupe contrôlé par Comac S.p.A. auquel appartient Comac ;
• les autorités et les organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les personnes publiques ou privées, agissant en qualité d’agents publics ou chargées d’un service public ;
• les personnes qui exercent des activités d’archivage de la documentation ou de saisie de données.

En référence aux données personnelles qui leur sont communiquées, les entités appartenant aux catégories susmentionnées pourront opérer, selon les cas, en qualité de responsables du traitement ou d’entités chargées du traitement ou comme simples titulaires du traitement.
Les données à caractère personnel ne sont jamais diffusées ou communiquées à d’autres personnes externes, sauf les cas où la communication serait légalement obligatoire ou nécessaire.

7. Pendant combien de temps les données à caractère personnel collectées par Comac sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire du point de vue opérationnel et/ou légal, comme suit :

• pour les finalités du point 4, lett. (a), (b), (c) et (d) précédent, pendant une période inférieure à dix (10) ans, sans préjudice d’éventuelles obligations légales spécifiques sur la conservation de la documentation comptable et, dans tous les cas, selon les termes de prescription prévus par la loi ;
• pour les finalités du point 4, lett. (e) précédent, jusqu’à ce que l’autorisation soit révoquée ;
• pour les finalités du point 4, lett. (f) précédent, pendant une période maximale de 12 mois.

Dans tous les cas, Comac pourra conserver les données personnelles collectées pendant une période de temps supérieure à ce qui est indiqué ci-dessus en cas de controverses potentielles ou réelles ou pour prévenir des fraudes ou des abus.

Dans tous les cas, à la fin de la période de conservation, les données sont effacées, agrégées ou rendues anonymes.

8. Les données à caractère personnel collectées par Comac sont-elles transférées à l’étranger ?

Il est possible que Comac partage des données à caractère personnel collectées avec des personnes sélectionnées, lesquelles pourraient traiter ces données dans des pays situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE/EEE. En cas de transfert vers des pays où les lois n’offrent pas le même niveau de protection des données garanti par le RGPD, Comac utilisera différents mécanismes juridiques, y compris des clauses contractuelles standard de l’UE, pour assurer que les droits et protections garantis par Comac voyagent avec les données transférées.
Des informations supplémentaires relatives au transfert international des données peuvent être envoyées aux contacts disponibles à la fin de cette note d’information.

9. Quels sont les droits de la Personne concernée ?

Cette section énumère les droits de la personne concernée, que cette dernière peut exercer à tout moment en écrivant à com@comac.it.
La personne concernée a le droit de :

• obtenir de Comac la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou non en cours de traitement et, dans l’affirmative, accéder aux informations visées à l’article 15 du RGPD ;
• obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant, c’est-à-dire, en tenant compte des finalités du traitement, l’intégration des données à caractère personnel incomplètes ;
• obtenir la suppression de ses données à caractère personnel, en présence d’une des raisons mentionnées à l’article 17 du RGPD ;
• obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi applicable ;
• s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons liées à sa position particulière ;
• recevoir, sous une forme structurée, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel fournies la concernant, ainsi que transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans empêchements de la part du responsable du traitement à condition que cela soit techniquement possible, dans les cas et les limites visées à l’article 20 du RGPD.

Selon la quantité ou la complexité des informations demandées, une contribution appropriée en espèces pourrait être demandée.
La personne concernée a également le droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle (pour l’Italie : le commissaire chargé de la protection des données personnelles), au cas où le traitement qui le concerne est effectué en violant le RGPD.
Dans tous les cas, la personne concernée est priée de s’adresser à Comac, qui s’engage à traiter la question avec la plus grande courtoisie, sérieux et discrétion.

10. Mineurs

Nos produits et nos services sont destinés en premier lieu à un public adulte. Comac ne demande ni collecte intentionnellement des données personnelles de ou relatifs à des personnes de moins de 16 ans sans l’autorisation d’un parent ou d’un responsable. Au cas où Comac devrait apprendre que des données personnelles relatives à des mineurs ont été envoyées sans l’autorisation d’un parent ou d’un responsable, elle fera tous les efforts raisonnables pour :

• supprimer, le plus tôt possible, ces données à caractère personnel de ses fichiers ; et
• assurer que ces données à caractère personnel ne seront plus utilisées pour une finalité quelconque et qu’elles ne seront plus divulguées à des tiers.

11. Modifications et mises à jour de cette politique

Comac se réserve le droit de modifier, mettre à jour et changer cette politique de confidentialité, pour tous les effets de la publication sur ce site.

12. Informations

Pour toute information sur cette politique de confidentialité ou sur nos produits, il est possible d’écrire à l’adresse de courrier électronique com@comac.it.

Date de la dernière mise à jour : 20 janvier 2020.