Whistleblowing – Parcours de dénonciation

Dans la section Lanceur d'alerte du site Web de Comac S.p.A., l'entreprise a choisi de fournir un outil quiconque souhaite signaler, de bonne foi, un comportement illicite, commis ou omis, susceptible de constituer une violation ou une incitation à la violation du code éthique, du modèle d'organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret-loi 231/01, adopté par l’entreprise, et des documents d'application correspondants, ainsi que du règlement de la société.

ACCEPTATION DES ALERTES

Comac S.p.A. accueille favorablement les alertes, même si elles sont fournies de manière anonyme, ce qui témoigne de son engagement en faveur de la transparence et de l'ouverture. Toutefois, l'entreprise poursuivra fermement toute personne qui soumet des alertes de mauvaise foi, avec des intentions diffamatoires ou qui ne respectent pas l'esprit de collaboration de l'entreprise.

Les alertes doivent viser à protéger l'intégrité de l'entreprise et doivent être détaillées, basées sur des faits précis et cohérents. Celles-ci doivent obligatoirement être présentées dans un esprit responsable, orientées vers le bien commun, et entrées dans les catégories de non-conformité pour lesquelles le système d'alerte a été mis en place.

Comac S.p.A vous prie de ne pas signaler les situations qui ne relèvent pas des cas susmentionnés. En général, l'entreprise invite les employés à résoudre les éventuels conflits de travail par le dialogue, même informel, avec les collègues, les supérieurs directs ou avec les services compétents de l'entreprise. Une collaboration ouverte contribue à maintenir un environnement de travail sain et cohésif.

COMMENT ENVOYER LES ALERTES ?

Les alertes peuvent être soumises en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Courriel : en écrivant à l'adresse de référence de l’organisme de surveillance odv@comac.it.
• Courriel : en écrivant à l'adresse de référence pour les lanceurs d’alerte whistleblowing@comac.it.
• Papier : par courrier ordinaire, en adressant le message à l’organisme de surveillance au siège de la société.
• En ligne : par le biais de la procédure informatique dédiée, accessible via le lien suivant : https://whistleblowersoftware.com/secure/comac

Les alertes envoyées par le biais de la procédure informatisée de lanceur d’alerte sont traitées directement par l’organisme de surveillance de Comac S.p.A.. Ces professionnels traitent les rapports dans le respect des principes de confidentialité énoncés dans la politique de protection des lanceurs d’alerte de l'entreprise et vérifient leur validité selon les procédures indiquées.

PROTECTION ET RESPONSABILITÉ

Comac S.p.A. garantit la pleine protection du lanceur d’alerte, en empêchant toute forme de représailles ou de discrimination, directe ou indirecte, à l'encontre de toute personne qui, de bonne foi, lance une alerte. Pour les dénonciations effectuées par le biais de la procédure informatique de lanceur d’alerte, l’anonymat du lanceur d’alerte est garanti, à moins que le dénonciateur n'accepte explicitement la divulgation, hormis les obligations légales.

Afin de préserver l'intégrité du processus de lanceur d’alerte, des sanctions sont prévues pour les personnes qui enfreignent les mesures de protection du dénonciateur. En outre, si des alertes ont été lancées avec malveillance ou négligence grave s'avèrent fausses, infondées ou dans une intention diffamatoire, l'entreprise se réserve le droit d'appliquer des sanctions à l'encontre du lanceur d’alerte, le cas échéant. Ces sanctions peuvent inclure des actions juridiques appropriées pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise, des personnes impliquées ou des entités concernées par la dénonciation.

PROTECTION DE LA PERSONNE SIGNALÉE

Au cours de la vérification et de l'enquête sur d'éventuels cas de non-conformité, les personnes impliquées dans les rapports peuvent être informées ou impliquées dans cette activité. Toutefois, il est essentiel de souligner que l'ouverture d'une procédure ne se fondera pas uniquement sur l’alerte elle-même, à moins qu'il n'existe des éléments concrets à l'appui.

L'ouverture d'une procédure peut intervenir à la suite de la découverte d'autres éléments de preuve, confirmés et vérifiés, qui s'ajoutent au rapport initial.

CONFIDENTIALITÉ

L’alerte sera reconnue et gérée par l'organisme de surveillance de l'entreprise. Toute donnée personnelle ou sensible incluse dans les alertes, y compris celles relatives à l'identité du lanceur d’alerte ou d'autres personnes, sera traitée conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.